Décret n° 82-407
· ج.ر عدد 49 لسنة 1982
Décret n° 82-407 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de menuiserie générale et de préfabriqué (E.N.M.G.P.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le consell de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
