Décret n° 82-399
· ج.ر عدد 49 لسنة 1982
Décret n° 82-399 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des industries textiles des soleries (SOITEX)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Tlemcen.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé des industries légères.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 décembre 1982
