Décret n° 82-399
· ج.ر عدد 49 لسنة 1982
Décret n° 82-399 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des industries textiles des soleries (SOITEX)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 4 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
