Décret n° 82-398
· ج.ر عدد 49 لسنة 1982
Décret n° 82-398 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des textiles industriels (INDITEX)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise. Ces unités concourent la réalisation de son objet social, 1576 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.