Décret n° 82-394
· ج.ر عدد 49 لسنة 1982
Décret n° 82-394 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
