Décret n° 82-394
· ج.ر عدد 49 لسنة 1982
Décret n° 82-394 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de l'exploitation, de la gestion et du développement de la production des industries textiles cotonnières et ce, en vue de couvrir les besoins nationaux dans ce domaine.