Décret n° 82-38
· ج.ر عدد 4 لسنة 1982
Décret n° 82-38 du 23 janvier 1982 modifiant le décret n° 81-71 du 25 avril 1981 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports
Article 1er
Sont abrogées les dispositions suivantes du décret n° 81-71 du 25 avril 1981 susvisé :
- l'alinéa 3 de l'article 2; à Palinéa 2 de l'article 4, le membre de phrase << ainsi que les mesures relatives à la sauvegarde de la jeunesse » ;
- les deux derniers alinéas de l'article 4;
- les termes et de sauvegarde à l'alinéa ler de l'article 7.