Décret n° 82-379
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-379 du 27 novembre 1982 portant création de l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD-Sidi Bel Abbès)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Sidi Bel Abbès.
Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de compétence de l'entreprise, par décret pris sur rapport du ministre chargé des industries légères.
