Décret n° 82-377
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-377 du 27 novembre 1982 portant création de l'entreprise des industries allmentaires céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD- Alger)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION
Article 11
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
