Décret n° 82-376
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-376 du 27 novembre 1982 portant création de l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD- Sétif)
TITRE I — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le consell de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
