Décret n° 82-369
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-369 du 20 novembre 1982 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère de la santé
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget du ministère de la santé « Titre III Moyens des services 7ème partie Dépenses diverses », un chapitre n° 37-02 intitulé « Frais d'organisation de la conférence de 1981 des ministres arabes de la santé ».
