Article 3

Pour accomplir sa mission, l'entreprise de travaux de Tizi Ouzou est dotée par l'Etat, dans le cadre de la réglementation en vigueur, du patrimoine, des activités, des structures, des moyens et des personnels précédemment détenus par l'entreprise de travaux d'Alger au niveau de sa direction régionale de Tizi Ouzou.