Décret n° 82-365
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
Décret n° 82-365 du 20 novembre 1982 portant création de l'entreprise de travaux de Tizi Ouzou (E.T.-Tizi Ouzou)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 25
Le présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
