Décret n° 82-365
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
Décret n° 82-365 du 20 novembre 1982 portant création de l'entreprise de travaux de Tizi Ouzou (E.T.-Tizi Ouzou)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 19
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions règlementaires relatives à l'entreprise socialiste.
