Décret n° 82-365
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
Décret n° 82-365 du 20 novembre 1982 portant création de l'entreprise de travaux de Tizi Ouzou (E.T.-Tizi Ouzou)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 14
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973, relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 1485