Décret n° 82-364
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-364 du 20 novembre 1982 portant création de l'entreprise de travaux de Blida (E.T.-Blida)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Pour accomplir sa mission, l'entreprise de travaux de Blida est dotée, par l'Etat et dans le cadre de la réglementation en vigueur, du patrimoine des activités, des structures, des moyens et des personnels précédemment détenus par l'entreprise de travaux d'Alger au niveau de sa direction régionale de Blida.