Décret n° 82-364
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-364 du 20 novembre 1982 portant création de l'entreprise de travaux de Blida (E.T.-Blida)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 19
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions règlementaires relatives à l'entreprise socialiste.
