Décret n° 82-364
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-364 du 20 novembre 1982 portant création de l'entreprise de travaux de Blida (E.T.-Blida)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 11
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.