Décret n° 82-359
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-359 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études et de réalisations en urbanisme d'Oran (U.R.O.)
Article 12
Le présent décret qui prendra effet a compter du ler janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
