Décret n° 82-347

Application des articles 110 à 112 de la loi de finances pour 1981 prévoyant certaines mesures de contrôle des changes applicables aux nationaux résidant à l'étranger

مادتان عدلتهما نصوص لاحقة، سنة بسنة. كل خانة تفتح المادة وما غيّرها.