Article 6

Le transfert des activités comporte : 1º la substitution du bureau d'études d'architecture d'Oran (Β.Ε.A.O.) au bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), au niveau de l'unité régionale d'Oran, à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme ; 2º les compétences en matière d'études d'architecture, exercées par le bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), au niveau de l'unité régionale d'Oran.