Décret n° 82-341
· ج.ر عدد 46 لسنة 1982
Décret n° 82-341 du 13 novembre 1982 portant création du bureau d'études d'architecture d'Ech Cheliff
Article 3
Le bureau d'études d'architecture d'Ech Cheliff est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.