Décret n° 82-340
· ج.ر عدد 46 لسنة 1982
Décret n° 82-340 du 13 novembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg le 27 avril 1979
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg le 27 avril 1979.
