Décret n° 82-337
· ج.ر عدد 45 لسنة 1982
Décret n° 82-337 du 6 novembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des produits rouges Centre (E.P.R.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production et de la vente des produits rouges
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
