Décret n° 82-335
· ج.ر عدد 45 لسنة 1982
Décret n° 82-335 du 6 novembre 1982 portant création de l'entreprise des produits rouges Ouest (E.P.R.O.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1397,
