Article 1er

Il est créé une entreprise dénommée: << Entreprise des produits rouges - Ouest >, par abréviation: <E.P.R.O. », qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après: <l'entreprise >.

L'entreprise, qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts.