Décret n° 82-334
· ج.ر عدد 45 لسنة 1982
Décret n° 82-334 dụ 6 novembre 1982 portant création de l'entreprise des produits rouges Centre (E.P.R.C.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unites qui composent l'entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions dia décret n° 73-177 du 23 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.