Décret n° 82-334
· ج.ر عدد 45 لسنة 1982
Décret n° 82-334 dụ 6 novembre 1982 portant création de l'entreprise des produits rouges Centre (E.P.R.C.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, -le conseil de direction, -le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.