Décret n° 82-334
· ج.ر عدد 45 لسنة 1982
Décret n° 82-334 dụ 6 novembre 1982 portant création de l'entreprise des produits rouges Centre (E.P.R.C.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 21
Le présent décret sera. publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID. 9 novembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
