Décret n° 82-326
· ج.ر عدد 44 لسنة 1982
Décret n° 82-326 du 30 octobre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des ciments et dérivés Est (E.R.C.E.), des structures, moyens, biens, activités - et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production et de la vente des ciments et dérivés
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal offioel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt & Alger, le 30 octobre 1982.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE novembre 1982
