Décret n° 82-324
· ج.ر عدد 44 لسنة 1982
Décret n° 82-324 du 30 octobre 1982 portant création de l'entreprise des ciments et dérivés Ouest (E.R.C.O.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière, 1374 VOURNAL OFFICIEL DE LA
