Décret n° 82-323
· ج.ر عدد 44 لسنة 1982
Décrets n° 82-323 du 30 octobre 1982 portant création de l'entreprise des ciments et dérivés Centre (E.R.C.C.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1371
