TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit :
I- Objectifs :
a) exploiter et gérer les activités industrielles relatives à la production de
- ciments ordinaires,
- ciments spéciaux,
- plâtre, chaux,
- amiante ciment,
b) préparer et réaliser les plans annuels et pluriannuels de production,
c) assurer les approvisionnements nécessaires à la réalisation des plans annuels et pluriannuels de production,
d) assurer la vente de ses produits sur le marché national, dans le cadre de la réglementation en vigueur,
e) réaliser toutes études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet,
f) entreprendre ou réaliser tout investissement concourant à rentabiliser les activités de production, conformément à son objet,
g) organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances de son appareil de production,
h) acquérir, exploiter ou déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet,
1) promouvoir et participer à toute action de coordination avec les entreprises chargées de la production, du développement et de la distribution des produits de la branche des industries des ciments et dérivés, susceptibles de favoriser la normalisation et l'amélioration quantitative et qualitative des activités de gestion et de production, 2 novembre 1982 JOURNAL OFFIQIEL DE LA
• 1) assurer l'intégration et la prise en charge des nouvelles unités de production réalisées dans le cadre du plan de développement national.
II - Moyens :
a) Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par vole de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.) ou confiés à elle, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise,
b) En outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, tous moyens mobiliers, Immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,
c) L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement.
d) Par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières. industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions, et ce, dans le cadre de la règlementation en vigueur.
III - Compétence territoriale :
L'entreprise exerce ses activités, conformément à son objet et à titre principal, sur le territoire des wilayas ci-après: Alger, Blida, Médéa, Bouira, Tizi Ouzou, Djelfa, M'Sila, Laghouat.
Elle, peut, toutefois et après autorisation de l'autorité de tutelle, exercer, à titre accessoire, ses activités en dehors des limites ci-dessus fixées.
