Décret n° 82-319
· ج.ر عدد 43 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l'institut national d'études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.BA) en centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Le Centre est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
