TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le Centre a pour mission d'entreprendre, dans le cadre du plan national de développement économique et social, toutes activités intégrées d'études, de recherche appliquée et de réalisation destinées à faciliter la préparation des instruments de la politique nationale en matière d'habitat et de construction.
A ce titre, il est chargé :
- d'effectuer tous travaux scientifiques et techniques se rapportant à la mise au point, au développement et à la maîtrise des techniques pour accroître les performances de l'appareil de production concernant les secteurs visés, dans le cadre de l'aménagement, de l'habitat et des équipements collectifs, en vue de la réalisation d'un habitat. conforme aux conditions modernes, physiques et socio-culturelles; de concevoir et d'élaborer les normes et ouvrages-types dans le but de valoriser des systèmes de construction et favoriser une plus grande adaptation des typologies;
- d'étudier et de concevoir un répertoire d'ouvrages-types et de solutions-types; de procéder, en ce qui le concerne, à l'étude, à la recherche et à la mise au point de composants, matériaux, matériels et ouvrages standardisés, et à leur adaptation au contexte économique et social; de collecter et de traiter l'ensemble des informations technico-économiques relatives aux différents composants et matériaux entrant dans la construction, en vue de la constitution d'une fiche technique; de procéder à des essais et à des expériences liés aux travaux de recherches, dans le cadre de son objet ou pour le compte d'organismes demandeurs ;
- d'émettre des avis techniques sur toutes études ou mesures relatives au développement technologique des matériaux, matériels et procédés de construction, dans le respect des attributions des institutions ou organismes concernés;
- de participer aux études d'aménagement de l'espace dans ses incidences avec l'habitat et la construction avec les institutions et organismes concernés.
Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, le Centre informe l'organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.) de tous ses travaux et projets liés à la recherche scientifique.
