Décret n° 82-319
· ج.ر عدد 43 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l'institut national d'études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.BA) en centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Le décret n° 78-202 du 16 septembre 1978 portant création de l'institut national d'études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.BA.) est abrogé.
