Décret n° 82-316
· ج.ر عدد 43 لسنة 1982
Décret n° 82-316 du 23 octobre 1982 portant création de l'entreprise de la céramique sanitaire - Ouest (Е.С.О.)
TITRE II — / STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
