Décret n° 82-316
· ج.ر عدد 43 لسنة 1982
Décret n° 82-316 du 23 octobre 1982 portant création de l'entreprise de la céramique sanitaire - Ouest (Е.С.О.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1982.
Chadli BENDJEDID.