Décret n° 82-302
· ج.ر عدد 37 لسنة 1982
Décret n° 82-302 du 11 septembre 1982 relatif aux modalités d'application des dispositions législatives concernant les relations individuelles de travail
TITRE II — LE DEROULEMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre I — Classification - Avancement - Rétrogradation › Section I — L'avancement
Article 14
La promotion interne sanctionne :
- l'expérience professionnelle et les qualifications acquises par le travailleur au sein de l'organisme employeur,
- les connaissances, titres et diplômes acquis par le travailleur à l'issue d'une formation.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1245
