Décret n° 82-289
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
Décret n° 82-289 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire d'Oran (E.P. Oran)
TITRE II — Structure - Gestion Fonctionnement
Article 8
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.