Décret n° 82-289
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
Décret n° 82-289 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire d'Oran (E.P. Oran)
TITRE I — Dénomination - Objet - Siège
Article 4
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet dans les limites géographiques du domaine portuaire concerné, régi par la législation et la règlementation en vigueur, 17 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
