Décret n° 82-289
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
Décret n° 82-289 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire d'Oran (E.P. Oran)
TITRE II — Structure - Gestion Fonctionnement
Article 11
En vue de la mise en œuvre de l'objet de l'entreprise portuaire, le directeur général de l'entreprise, outre les services dont il a la charge directe, exerce un pouvoir de coordination et de décision ou de contrôle sur l'ensemble des services implantés dans l'enceinte portuaire relevant d'administration ou d'organismes publics et concourant aux activités portuaires.