Décret n° 82-288
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
Décret n° 82-288 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire d'Arzew (E.P. Arzew)
TITRE I — Dénomination - Objet - Siège
Article 4
L'entreprise exerce les activités conformes ▲son objet dans les limites géographiques du domaine portuaire concerné, régi par la législation et la règlementation en vigueur.
