TITRE I — Dénomination - Objet - Siège
Article 3
Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, dans le cadre de la règlementation en vigueur, du patrimoine, des activités, des structures et des moyens détenus par l'office national des ports (O.N.P.) et par la société nationale de manutention (SO.NA.MA.), de l'activité de remorquage, précédemment dévolue à la compagnie nationale algérienne de navigation (C.N.A.N.), et revenant à l'entreprise pour la réalisation de ses objectifs, ainsi que des personnels liés à la gestion et au fonctionnement de ceux-ci.
En outre, l'entreprise peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financièrs, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de son objet et dans le cadre de la règlementation en vigueur.