Décret n° 82-286
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-286 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire d'Alger (E.P. Alger)
TITRE II — Structure - Gestion Fonctionnement
Article 8
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.