Décret n° 82-286
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-286 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire d'Alger (E.P. Alger)
TITRE II — Structure - Gestion Fonctionnement
Article 10
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973, relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.