Décret n° 82-285
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-285 du 14. août 1982 portant création de l'entreprise portuaire de Béjaïa (E.P. Béjaïa)
TITRE I — Dénomination - Objet - Siège
Article 5
Le siège de l'entreprise est fixé à Béjala, il peut être transféré en tout autre endroit par décret pris sur rapport du secrétaire d'Etat à la péche et aux transports maritimes.