Décret n° 82-285
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-285 du 14. août 1982 portant création de l'entreprise portuaire de Béjaïa (E.P. Béjaïa)
TITRE VIII — Procédure de modification et dispositions finales
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 août 1982.
Chadli BENDJEDID.
