Article 1er

Il est créé une entreprise socialiste à caractère économique, conformément aux principes de la charte de l'organisation des entreprises, aux dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application à l'endroit des ports maritimes, dénommée entreprise portuaire de Béjaïa, par abréviation : E.P. Béjaïa » et ci-dessous désignée «l'entreprise».

L'entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par la législation en vigueur, et soumise aux règles édictées par le présent décret.