Décret n° 82-285
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-285 du 14. août 1982 portant création de l'entreprise portuaire de Béjaïa (E.P. Béjaïa)
TITRE IV — Tutelle - Contrôle - Coordination
Article 14
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif au conseil de coordination des entreprises socialistes, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1143
